M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

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10. La Fédération met en marché les bovins de réforme et les veaux laitiers à titre d’agent de vente des producteurs, selon le mode de mise en marché qu’elle détermine.
Décision 8902, a. 10.